Mentions légales

1 – Propriété du site internet

La responsable de la publication est Bertrand Alessandrini.
Adresse électronique : contact[a]fondation-open-c.org

Le site Internet https://fondation-open-c.org est la propriété exclusive de la société Fondation OPEN-C, dont le siège social est situé à 1 rue de la Noë, 44300 Nantes France
Siret : 923 395 909

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2 – Contenu du site

Le site Internet https://fondation-open-c.org est :

Créé par :
Hypaepa (Maud Rubeaud) - hypaepa.com
3 rue saint esprit 85130 Bazoges en Paillers
contact[a]hypaepa.com

Hébergé par :
Infomaniak
25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Suisse)

Site officiel de Fondation OPEN-C, dont son activité est les essais en mer pour les Energies Marines Renouvelables.

3 – Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Fondation OPEN-C est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Fondation OPEN-C et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Fondation OPEN-C est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Fondation OPEN-C.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 – Responsabilité

Fondation OPEN-C décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site - quel que soit l’existence préalable ou non d’accords - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Fondation OPEN-C et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Fondation OPEN-C ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Fondation OPEN-C, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

6 – Charte de protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies feront l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018. Ce site ne recueille pas par défaut de données à caractère personnel autre que via les cookies.

Responsable du Traitement : La responsable de traitement est la fondation OPEN -C,

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : la fondation OPEN -C a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier électronique à [email protected]

Finalités du traitement des données : Les bases légales de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel sont légitimes. Les traitements effectués ont pour finalités l’information, la gestion, l’exploitation, l’amélioration, la satisfaction, la qualité et la continuité du service, le développement commercial et la sécurité des échanges.

Destinataires des données : Les destinataires des données sont les personnels de la fondation OPEN -C, des directions concernées, des opérateurs et partenaires liés par la délivrance du service. la fondation OPEN -C peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer tout ou partie l’accomplissement des finalités susnommées. Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire. Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.

Durée de conservation : Les informations recueillies par la fondation OPEN -C sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation synallagmatique, et à l’issue de celle-ci pendant la durée légale liée.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité : Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant. Ils peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible. Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données étant précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites. Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, le client peut à tout moment, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données le concernant. Les utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au DPO désigné par la fondation OPEN -C. L’ensemble des traitements mis en œuvre par la fondation OPEN -C est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation. Enfin, en cas de litige, la personne concernée peut porter plainte auprès de la CNIL.

7 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations.
Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.).
Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Des sociétés tierces peuvent également être amenées, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.). Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Pour voir la liste des cookies que nous pouvons utiliser et pour accepter ou pas leur utilisation, vous pouvez paramétrer vos cookies et modifier vos préférences à tout moment.

8. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Ils nous permettent de :

• Mesurer l’audience de ce site internet. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de ce site et améliorer constamment nos services et contenus.
• Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
• Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Ces données sont conservées uniquement via Google Analytics pour une durée prévue par le logiciel (allant jusqu’à 50 mois).

9 – Les différents types de cookies utilisés par ce site

Le site utilise exclusivement des traceurs dits “strictement nécessaires”, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

• Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que « Ma sélection » grâce aux données conservées durant votre session de navigation. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
• Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voire même de détecter des problèmes de navigation. https://fondation-open-c.org utilise Google Analytics.
• Les cookies des réseaux sociaux : certaines pages de notre site des plug-ins émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres. C’est le cas des boutons “Partager” ou “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
• Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de stocker des informations sur vos habitudes afin d’afficher des publicités susceptibles de vous intéresser.
• Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
• Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

10 - Comment gérer vos cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

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11 - Crédits Photos

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